Thèmes : économie, géographie, histoire, société.
Conférence du mardi 22 octobre 1996 par Françoise Bastien
La place des pêches maritimes en Europe varie selon les états membres et leur tradition. Sur le littoral des différents pays, la pêche a toujours constitué une activité traditionnelle puisque alimentaire de l’homme.
Historique
Au Moyen-Age en France, il existait déjà une pêche très bien organisée et qui ne se limitait pas à la côte. C’était une hauturière qui fréquentait des zones très éloignées des côtes. La pêche lointaine appelée « grande pêche » est mentionnée dans des écrits qui datent du XIème et du XIIème siècles. La pêche avait lieu alors sur les côtes de la Baltique, de l’Islande, de l’Écosse et de toutes les îles avoisinant l’Islande.
D’après les historiens, les Basques ont été les premiers au XIIème siècle à tenter, par la capture de la baleine, à pratiquer la pêche de la morue hors des mers d’Europe. C’est en poursuivant la baleine qui fuyait le golfe de Gascogne devenu trop périlleux en raison du nombre de plus en plus important de bateaux, que les Basques rencontrèrent la morue et l’on assure que le banc de Terre-Neuve fut découvert par eux au XIVème siècle.
Au XVIème siècle, la pêche de la morue à Terre-Neuve était extrêmement florissante. La France, l’Angleterre, l’Espagne, le Portugal participaient déjà à cette pêche. Au XVIIème siècle, ces pays avaient fortement régressé, puisque les Anglais et les Français restaient seuls pour pratiquer cette pêche.
Au XVIIIème siècle, la pêche de la morue employait plus de 370 bateaux. En 1789, elle occupait 11 000 matelots. Aujourd’hui le nombre de nos marins est de 25 000.
Vers les années 1900, on comptait 350 voiliers qui pêchaient sur le banc de Terre-Neuve et 150 goélettes qui pêchaient dans les parages de l’Islande.
Progressivement les voiliers ont laissé la place aux chalutiers à vapeur, la salaison a été remplacée par la congélation.
Dans les années 1970, la politique d’extension des limites de pêche au Canada à 200 milles et la fin des droits historiques des pêcheurs français dans les eaux canadiennes aboutirent au terme des années 1980 à la disparition de la grande pêche dans ces régions.
Aujourd’hui, la France a 5 navires congélateurs qui fréquentent la zone au large des côtes norvégiennes.
Les pêches maritimes françaises ont toujours été très largement dépendantes des zones de pêche étrangère et c’est pourquoi l’histoire de l’évolution des pêcheries au large du Canada tend à se répéter aujourd’hui en Norvège et en Islande.
La fin de la grande pêche morutière au Canada a entraîné la fin d’une autre famille professionnelle, la famille congélatrice qui exploite les ressources au large du Canada.
Tout comme le Canada, la Norvège et l’Islande ont été amenés à limiter de plus en plus fortement leurs accès compte tenu de la raréfaction généralisée de la ressource, en particulier dans les eaux communautaires et de la pression des différents groupes environnementalistes.
L’Europe bleue
Au cours de l’année 1964, un véritable déferlement de produits de la mer en provenance de nos grands concurrents voisins (Scandinavie, Hollande, Grande-Bretagne) s’est produit sur les plus grands marchés français dont Boulogne était le plus représentatif. Un certain nombre de grèves s’en suivirent et les marins prirent toutes dispositions pour interdire l’entrée de toutes les importations de poissons dans les grands ports.
Le traité de Rome qui avait été signé en 1957 avait posé, par l’article 39, le principe de la politique commune des produits agricoles et de la pêcherie. Mais l’abolition de toutes les mesures protectionnistes douanières, contingentaires, qui avaient été imposées par le traité ne s’était pas accompagnée du moindre commencement d’organisation et de réglementation des échanges.
Dès lors, ce furent les professionnels français qui demandèrent au gouvernement d’engager, dans le cadre de la communauté européenne, le processus de réalisation de la politique commune des pêches, plus joliment appelée « Europe bleue ».
Monsieur Georges Pompidou, Premier Ministre, prit rapidement tous les contacts nécessaires pour obtenir de la commission européenne un accord de principe sur la mise en route de cette politique commune des pêches.
Ce n’est qu’en 1968, après bien des obstacles, que commencèrent à Bruxelles une série de réunions qui devaient déboucher sur la mise en place très progressive de la politique commune des pêches dont la décision de principe fut arrêtée le 28 juin 1970 à Luxembourg.
A l’époque, la plupart des états riverains avaient la volonté d’étendre leur juridiction sur une zone économique de 200 milles marins (environ 370 km) ce qui tendait à limiter considérablement le droit de certains pays d’exercer leur activité de pêche où bon leur semblait comme par le passé. Pour la France, cette possible généralisation des zones économiques ayant comme conséquence le découpage des eaux communautaires en autant de zones nationales aurait été un véritable désastre.
La division de la mer du Nord et de la Manche en zones économiques exclusives éliminait pratiquement en totalité la pêche française. 65% de notre pêche fraîche s’effectuait dans ce qui serait devenu la zone britannique, 20% dans ce qui serait devenu les zones norvégiennes, islandaises et moins de 15% seulement dans ce qui serait les zones françaises, c’est-à-dire au large de la mer du Nord, de la Manche, de l’Atlantique et de la Méditerranée.
Face à ce déferlement de volontés étatiques d’étendre leurs zones de pêche, la France se devait de réagir de façon extrêmement urgente pour appuyer le principe de la mise en commun des fonds de pêche qui seraient alors inclus dans les zones économiques de chacun des états membres avec l’institution des zones économiques exclusives.
Il fallait que cette règle de mise en commun soit décidée par les six pays membres de la communauté avant l’entrée imminente des grands pays maritimes du nord de l’Europe qui manifestaient leur volonté d’adhésion (Norvège, Grande-Bretagne, Irlande Danemark). En 1971, la Grande-Bretagne, l’Irlande et le Danemark acceptèrent les règles du Marché Commun et les règles relatives à la mer commune. La Norvège retira sa demande d’entrée dans le Marché Commun.
En 1980, la Grande-Bretagne a manifesté sa volonté d’étendre sa juridiction jusqu’à une limite d’environ 50 milles marins des côtes. Or 90% des pêches françaises s’effectuaient dans cette zone. Les Français durent justifier leurs droits « historiques ». Un accord ménageant les intérêts des deux parties a pu être trouvé et cet accord servit de base à la décision définitive de janvier 1983 qui a donné naissance à l’Europe bleue.
La politique commune des pêches
Cette politique institue un régime commun pour l’exercice de la pêche dans les eaux des différents états membres garantissant, entre autres, l’égalité des conditions d’accès et l’exploitation des fonds de pêche entre tous les navires de pêche battant pavillon des états membres et immatriculés sur les territoires de la Communauté.
Une réglementation communautaire spécifique visant à garantir l’exploitation équilibrée des ressources a été mise en place en 1983 et élargie à l’Espagne et au Portugal en 1986.
L’effet principal recherché par cette réglementation communautaire était d’assurer la viabilité du secteur de la pêche dans son ensemble par la mise en place d’une relation équilibrée entre d’une part, les ressources disponibles et d’autre part, les capacités de capture des navires des différents états membres.
L’une des principales règles était l’instauration des TAC (Totaux autorisés de captures) par zone et par espèce. De nombreuses mesures techniques visent à réglementer les maillages, les engins de pêche, les tailles minimales de poissons, etc. D’autres dispositions visent à limiter l’accès à certaines zones ou espèces. Cet ensemble de dispositions n’est pas instauré de façon permanente car elles constituent des dérogations au principe fondamental de l’égalité d’accès de l’exploitation des fonds.
En 2002 interviendra une renégociation de l’ensemble du régime de limitation de l’accès dans les bandes côtières dérogatoires de 12 milles. A cette date sera appliquée la « Beach Policy », c’est-à-dire la politique de la plage dans laquelle il n’y aura plus les limitations d’accès d’aujourd’hui dans la bande côtière au large des états, mais un accès libre jusqu’à la plage de l’ensemble des eaux situées dans la mer communautaire.
Pour l’Espagne et le Portugal, le traité d’adhésion de 1986 qui les concernait a fixé le terme de la période transitoire de leur adaptation au régime communautaire à 2002. A cette date ils auront accès à l’ensemble des eaux communautaires.
La pêche communautaire aujourd’hui
La pêche mondiale représente 90 millions de tonnes de poissons pêchés. L’union européenne représente 6 millions de tonnes dont 4 millions de tonnes dans les eaux communautaires et 2 millions de tonnes en dehors de l’union européenne. La France représente environ 800 000 tonnes et l’Espagne 1 350 000 tonnes en 1991.
La flotte communautaire représente 100 000 navires (la France 7 000 navires dont 120 navires de pêche industrielle, le reste étant des navires de petite pêche, artisanaux et côtiers). La flotte espagnole représente plus de 20 000 navires, elle est en tête de la flotte communautaire.
Le nombre de marins communautaires représente 250 000 personnes dont 25 000 marins français et 85 000 marins espagnols.
Les produits de la pêche constituent un déficit commercial de 6 milliards d’écus (42 milliards de francs) et le déficit de la balance commerciale française concernant les produits de la pêche s’élève à 10 milliards de francs. Une partie de ce déficit est dû à une production qui, de toute façon, ne peut pas être effectuée dans les eaux communautaires. Certaines espèces ne peuvent être produites dans nos eaux (saumon, crevette).
Les constats
– Diminution des ressources disponibles. Les quotas de cabillaud, depuis 1983, ont diminué de plus de 50%, l’églefin de 60%, et récemment le hareng et le maquereau de plus de 50%. La première raison de cette diminution a été le développement de la capacité de capture, une autre raison est la carence au niveau des contrôles qui a entraîné un certain nombre de pratiques illégales.
– Diminution des zones accessibles aux navires communautaires. Les 166 états de la communauté internationale ont adopté des zones économiques exclusives et ont fait leur propriété des ressources qui s’y trouvent.
– Consommation en hausse des produits de la mer sous des formes plus diversifiées, pour des raisons de mode et plus récemment pour les problèmes liés à la « vache folle ». Cette hausse de la consommation pose le problème de l’alimentation du marché et de la place des pêches européennes.
Si la communauté pêche environ 30% de ses besoins en dehors de ses eaux, son approvisionnement en dehors des pays tiers augmente de façon considérable. En ce qui concerne l’approvisionnement du poisson surgelé dans la Communauté, 83% de la matière première vient des pays tiers. Sur 1,4 millions de tonnes nécessaires à l’industrie, seules 230 000 tonnes sont pêchées par les pêcheurs communautaires.
– Contrairement à d’autres industries où la capacité de production n’est pas limitée par des facteurs naturels, dans le domaine de la pêche, c’est la ressource qui commande la capacité de capture, donc la flotte.
– A la différence d’autres activités à caractère industriel, la pêche souffre des effets de ce que l’on appelle un capital intensif. Chaque emploi créé nécessite un investissement très important en raison du coût très élevé de la construction et de l’équipement d’un navire. Un chalutier surgélateur coûte de 100 à 150 millions de francs.
Parallèlement à ces constats que l’on peut qualifier de rationnels, il existe un certain nombre d’autres paramètres assez difficilement maîtrisables : les pressions écologistes, l’attitude des hommes politiques qui sont amenés à faire des concessions sur la pêche pour en obtenir dans d’autres domaines plus importants.
Les solutions
– La politique de conservation de la ressource est fondée sur la définition des TAC (Totaux Autorisés de Capture) et leur répartition entre les états membres en quotas annuels. Cette politique tient compte de la dépendance de chacun des états à l’égard de la pêche. Ce principe de stabilité relative doit rester une base essentielle.
– Des mesures techniques de conservation qui visent à réduire ou à supprimer la capture de jeunes poissons : l’augmentation des maillages, la taille minimale des poissons capturés, la protection des zones de concentration des jeunes poissons. Ces mesures techniques doivent faire l’objet d’un contrôle rigoureux et seul ce contrôle permet d’avoir la certitude de l’efficacité de ces mesures. Un contrôle satellitaire est envisagé pour suivre les navires.
– Des contrôles de capacités de pêche exprimées en tonnages et en puissance motrice afin de limiter le nombre de navires et de garantir l’équilibre entre la ressource disponible et la capacité de pêche. Il est envisagé une réduction globale de la capacité de pêche de 40% qui sera accompagnée d’un certain nombre de mesures sociales pour les marins.
– La nécessité de mener de front une double politique permettant l’ouverture du marché communautaire aux produits importés et le déploiement de la flotte vers les principales zones de pêche mondiale, en particulier dans les eaux qui tombent sous la juridiction des pays tiers.
– Le marché communautaire des produits de la pêche qui se caractérise par une très forte dépendance à l’égard des importations provenant des pays tiers le place dans une position d’équilibre très délicat à gérer. Il est nécessaire d’approvisionner le marché pour répondre à la demande des consommateurs tout en préservant les intérêts des producteurs communautaires.
– En ce qui concerne la forte dépendance de la flotte communautaire à l’accès aux eaux des pays tiers, des arrangements permettront cet accès sous la forme d’accords de pêche conclus avec d’autres régions telles que l’Afrique, l’Europe de l’Est, les Caraïbes et l’Amérique latine. En compensation, il est offert à ces pays l’apport de technologies, de biens d’équipements, de formation professionnelle des marins, de coopération scientifique et technique.
– L’amélioration de la transformation et la commercialisation d’une partie importante du produit de la pêche permettra de trouver de plus amples débouchés, de contribuer à l’accroissement de la productivité et d’améliorer le revenu du producteur.
Quel avenir pour les pêches françaises et européennes ?
La pêche est un secteur totalement encadré au niveau européen et il convient dès aujourd’hui de réfléchir au moyen de peser sur les décisions communautaires le plus souvent éminemment politiques afin qu’elles se rapprochent autant que faire se peut des réalités biologiques, économiques et sociales.
Il faut privilégier le dialogue sous toutes ses formes, éviter les décisions impériales et brutales qui risquent d’être mal appliquées, parce que incompréhensibles pour les pêcheurs.
Le présent est difficile, la ressource doit être préservée. Il ne sert à rien de mettre en place une réglementation communautaire qui soit incomprise et donc inappliquée. A terme, les armements qui auront pu franchir toutes les étapes contraignantes européennes et qui se seront montrés les plus aptes à valoriser une ressource devenue rare, devront s’organiser entre eux et se mobiliser.
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