Thèmes : Economie, Géographie, Géopolitique, Histoire, Société.
Conférence du mardi 5 avril 1994 par Jean Perroquin
Historique
Dès avant la Deuxième Guerre Mondiale, les États-Unis vivent dans la hantise d’une nouvelle crise semblable à celle de 1929. En 1939, la situation économique est mauvaise, le chômage est élevé, la production est stagnante, ils hésitent à soutenir l’Europe.
La guerre va leur permettre manifester leur capacité à reprendre en main leur économie et à donner un nouveau souffle à leur développement économique.
De 1939 à 1944, le volume de leurs échanges s’est accru plus de 50%, les matières premières traitées de plus de 60% et l’agriculture a progressé de près de 40%.
Avec l’ensemble de leurs partenaires, ils réunissent à Londres puis à Genève, d’octobre 46 à octobre 47, pour tenter de maintenir leur développement économique et surtout d’éviter de retomber dans une nouvelle crise. Le but de ces réunions n’était pas seulement de relancer la machine économique, mais surtout de reconstruire les principaux états susceptibles de devenir des « clients » et des associés dans le développement économique du monde.
Il fallait donc aider à un redressement durable de l’Allemagne et du Japon, rebâtir l’Europe, contenir la puissance économique supposée de l’URSS et créer un grand ensemble commercial mondial.
Les États-Unis espèrent créer une Organisation Mondiale du Commerce (O.M.C.) à l’image de la Société des Nations (S.D.N.) au plan politique (la Chine n’était pas encore communiste et il n’était pas sûr que le bloc de l’Est ne trouverait pas un certain intérêt à participer à cet essor général).
Pour réaliser cette grande ambition, il fallait ouvrir les marchés, abaisser les frontières douanières et développer les échanges. Mais à la conférence de La Havane (21 novembre 1947 et 2 mars 1948), le projet d’O.M.C. connaît un succès tellement considérable auprès de trop nombreux pays que les États-Unis font marche arrière. La charte de l’O.M.C. n’est pas soumise au Congrès et on crée le G.A.T.T. qui, grâce à ses accords de négociations cycliques (Rounds), est plus facilement maîtrisable.
Le G.A.T.T. (General Agreement on Tariffs and Trade) (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce)
Le G.A.T.T. est un traité de 38 articles, signé à la conférence de Genève en octobre 1947 par 26 pays et entré en vigueur le 1er janvier 1948. C’est un accord provisoire servant de cadre à des négociations commerciales. Il n’y a pas de pays membre, mais des parties contractantes (117 actuellement).
Le GATT a pour objectifs de régulariser les échanges commerciaux internationaux et d’établir un code de bonne conduite permettant d’éviter la résurgence du protectionnisme.
La libéralisation progressive des échanges mondiaux dans les différents secteurs d’activité commerciale se fait à travers des cycles de négociations appelés Rounds.
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Uruguay Round (le cycle de l’Uruguay)
Le cycle de l’Uruguay fut lancé en 1986 à Punto del Este (Uruguay) à l’initiative des États-Unis désireux de donner un nouvel essor à leurs exportations largement déficitaires (notamment dans le secteur agro-alimentaire) depuis la fin des années 70.
La question agricole :
Bien que l’agriculture ne représente que 10% de la valeur des échanges mondiaux, contre près de 60% pour les produits industriels et 20% pour les échanges de service, très vite les États-Unis vont faire de la question agricole un préalable et accorder la priorité à la reconquête des marchés perdus au bénéfice de la C.E.E.
Les États-Unis demandent une réforme radicale du système des soutiens agricoles. Les « douze », et plus particulièrement la France, se prononcent pour une diminution globale et progressive de toutes les formes de soutien.
En 1987, les États-Unis demandent la suppression totale des subventions directes ou indirectes à l’agriculture d’ici à l’an 2000.
En 1988, c’est l’échec de la conférence de Montréal dû à la fermeté de la France et de la Communauté et à l’intransigeance des États-Unis. Le terme des négociations est fixé à décembre 1992.
En 1989, les États-Unis proposent de réduire de 70 % les soutiens à l’agriculture.
La C.E.E. n’accepterait que des aménagements des systèmes de protection ne remettant pas en cause la Politique Agricole Commune (P.A.C.). Elle veut par ailleurs que la négociation demeure globale et prenne en compte à la fois les politiques de soutien par le prix et les politiques d’aide aux revenus.
En décembre 1990, la conférence de Bruxelles se solde par un échec.
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Le projet d’acte final (projet Dunkel)
En décembre 1991, le Projet Dunkel s’impose progressivement comme base de négociations, les États-Unis souhaitent la réduction du montant des subventions et du volume des exportations subventionnées, ce qui serait particulièrement pénalisant pour la C.E.E. puisqu’elle concernerait l’ensemble des exportations communautaires. Par contre, les exportations des États-Unis seraient largement préservées.
D’autre part, chaque partie contractante devra importer 5% de sa consommation intérieure.
Ces mesures réduiraient considérablement les capacités de la Communauté à se protéger vis-à-vis des produits importés.
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Le pré-accord de Blair-House
Le 21 novembre 1992, la Commission du GATT et l’administration américaine signaient un projet d’accord concernant uniquement l’agriculture, la France le déclare incompatible avec la réforme de la P.A.C. donc inacceptable. Elle obtient qu’avant tout examen par le Conseil, une étude soit menée sur la compatibilité P.A.C./G.A.T.T.
Acte Final
Le 15 décembre 1993, au lendemain du compromis entre les « douze » et les États-Unis, les 117 parties contractantes aux négociations commerciales du GATT acceptent le projet d’acte final du cycle de l’Uruguay.
Prévu pour entrer en vigueur le 1er janvier 1995, l’accord issu du cycle de l’Uruguay ouvre la voie à la plus importante libéralisation de l’histoire du commerce mondial.
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Les conséquences vis-à-vis du Tiers-Monde
Si les pays du Tiers-Monde n’ont pas été totalement absents des négociations du GATT, ils n’ont pas été véritablement consultés.
Ils ne représentent ni puissance financière, ni puissance économique. Leur seule puissance est de détenir certains produits essentiels à la marche du monde et par conséquent d’exporter.
La part mondiale du commerce des pays du Tiers-Monde est très faible (Afrique 3%) et les pays riches arrivent à se passer de ce commerce, à l’exception du pétrole (mais on ne peut qualifier de pays du Tiers-Monde les pays producteurs de pétrole).
Si les pays riches se passent peu à peu des exportations du Tiers-Monde, leur évolution économique qui les entraîne à détenir les capitaux, les technologies, les débouchés commerciaux, etc., et à se réfugier dans le domaine du tertiaire les amènera à utiliser la main-d’œuvre du Tiers-Monde qui de ce fait pourrait connaître une certaine forme d’évolution et un faible progrès.
L’une des conséquences des accords du GATT est la dévaluation du franc CFA sur les 14 pays d’Afrique qui restaient dans la zone Franc. Ces pays, avec 82 millions d’habitants, avaient un PNB (Produit national Brut) de 47 milliards de francs et une dette équivalente vis-à-vis de la France.
Lorsque le franc CFA a été réduit à la moitié de sa valeur, le prix des importations de ces pays s’est trouvé doublé.
La bourgeoisie des villes (commerçants, chefs d’entreprise, fonctionnaires) étant la seule capable d’avoir accès à ces importations étrangères s’est trouvée appauvrie. En revanche, pour les agriculteurs, les petits producteurs, les artisans qui vendent leurs produits, la dévaluation a eu des effets bénéfiques.
La situation politique africaine est extrêmement fragile, l’endettement est considérable, la dissolution du tissu social est gravement engagée par une urbanisation désordonnée. Tous ces facteurs conduisent l’Afrique sur la voie d’un appauvrissement économique et plus gravement encore sur la voie d’un appauvrissement culturel.
Il faut cependant savoir que les conditions de développement des pays du Tiers-Monde ne sont pas uniquement liées aux possibilités matérielles, mais surtout à la mentalité de leurs habitants. Le Zaïre, par exemple, où le sol contient des ressources prodigieuses, est totalement détruit par la corruption et les guerres.
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