Mentions légales

1 – Cadre légal

Conformément aux dispositions de l\’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\’économie numérique, cette page reprend les mentions légales et conditions générales d\’utilisation du site.

2 – Editeur

Association Cercle de Documentation et d\’Information Garches
Centre Culturel Sidney Béchet
86 Grande Rue
92380 GARCHES

Date de mise en ligne du site : 10 octobre 2013
Directeur de publication : Monsieur Yves Bodin, Président.
L\’éditeur du site est responsable du traitement des données diffusées.

3 – Conception & réalisation

Le site de l\’association CDI Garches a été conçu par Arnaud Legue.
Le développement, la réalisation et la mise en place technique a été effectuée par Arnaud Legue propulsé par le moteur WordPress.

4 – Hébergeur

Online SAS
BP 438
75366
Paris CEDEX 08
France
RCS Paris B 433 115 904

5 – Liens

Le site de l\’association CDI Garches autorise tout site Internet à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu.
L\’autorisation de mise en place d\’un lien est valable pour tout support, à l\’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Le site www.cdi-garches.com peut contenir des liens hypertextes vers d\’autres sites présents sur Internet. Ces liens sont donnés à titre de service, et en aucun cas l\’association CDI Garches ne pourra être tenue responsable de tous les désagréments que pourraient

 6 – Droits et contenus

Droits d\’auteur et reprise du contenu
Tous les contenus présents sur le site cdi-garches.com sont couverts par le droit d\’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l\’accord de l\’auteur en vertu de l\’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Le partage de contenu via les réseaux sociaux.
L\’association, mettant à disposition de l\’internaute une fonction de partage, rend possible la transmission des données via les réseaux sociaux. La source du partage étant automatiquement tracée, aucune mention spéciale n\’est demandée. Les différents contenus présents sur le site et utilisations écrits et/ou mis en ligne par la rédaction du site cdi-garches.com, ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans l\’indication de la source. De même, les pages du site cdi-garches.com ne doivent pas être imbriquées à l\’intérieur des pages d\’un autre site.
Seule est donc autorisée, la reproduction d\’un contenu, assortie de : – l\’ajout de la mention \ » Article paru sur le site www.cdi-garches.com \ ». Cette mention pointera grâce à un lien hyper-texte directement sur le contenu. – l\’ajout en bas de chaque contenu de la mention \ »Droits réservés\ ». En outre, les informations utilisées ne doivent l\’être qu\’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.

7 – Protection des données personnelles

Données collectées :
Vos données personnelles (nom, téléphone, e-mail, …) sont collectées dans le strict respect de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l\’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la nouvelle loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, vous disposez d\’un droit d\’accès, de modifications, de rectifications et de suppression des données qui vous concernent. Pour cela il vous suffit de nous contacter par courrier, par e-mail ou par téléphone.

Site dispensé de déclaration à la CNIL

Emploi des données recueillies :
Aucune information personnelle vous concernant n\’est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues.
Vous avez adressé un courrier électronique à l\’association. Dans ce cas, votre adresse mail ne nous servira qu\’à vous transmettre les informations et documents demandés.

8 – Accès au site

L\’association CDI Garches s\’efforce de permettre l\’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d\’un événement hors du contrôle de l\’association CDI Garches, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, l\’association CDI Garches ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.
La responsabilité de l\’association CDI Garches ne saurait être engagée en cas d\’impossibilité d\’accès à ce site et/ou d\’utilisation des services.
Par ailleurs, l\’association CDI Garches peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.
L\’utilisateur reconnaît et accepte que l\’association CDI Garches ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l\’utilisateur ou tout tiers.

9 – Cookies

L\’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s\’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d\’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d\’informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite sur le site de la CNIL (www.cnil.fr).
L\’utilisateur dispose d\’un droit d\’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

10 – Crédits photographiques

Toutes les photographies présentées sur ce site sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle et artistique. Certaines peuvent être reproduites à condition d\’avoir obtenu l\’autorisation écrite au bureau de l\’association et d\’en indiquer l\’auteur et la source.
Ces demandes doivent être adressée à :
Association Cercle de Documentation et d\’Information Garches
Centre Culturel Sidney Béchet
86 Grande Rue
92380 GARCHES
Sauf directement spécifié sous les photos du site, les crédits photographiques sont : © Association CDI Garches

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