Quel devenir pour l’Europe de 1992 ?

QUEL HÉRITAGE POLITIQUE, SOCIAL ET CULTUREL ?
QUEL DEVENIR POUR L’EUROPE DE 1992 ?

Thèmes : géopolitique, histoire.
Conférence du mardi 15 Novembre 1988 par Yves BODIN.

 

Mardi 15 novembre 1988, Maître Bodin, Maire de Garches, devant un public venu nombreux l’écouter, nous a présenté une conférence sur l’Europe de 1992.

« Les autres parties du monde ont eu des civilisations admirables, des poètes de premier ordre, des constructeurs, et même des savants. Mais aucune partie du monde n’a possédé cette singulière propriété physique : le plus intense pouvoir émissif, uni au plus intense pouvoir absorbant. Tout est venu à l’Europe et tout en est venu. Ou presque ».

Paul Valéry
La crise de l’esprit, 1919

 

 

Les 12 pays de la communauté européenne constituent la partie la plus extrême de l’Europe, qui n’est elle-même qu’une presqu’île de l’Asie.

L’Europe est dotée d’un climat tempéré, son sol est riche, c’est une zone aux communications faciles, qui a donc toujours été peuplée.

L’Europe, pour toutes ces raisons, a joué et doit continuer à jouer un rôle fondamental, prédominant dans le monde.

L’Europe n’est pas une entité bien définie. La carte représente l’Europe des 12. L’Europe du point de vue géographique ne s’arrête pas là. L’Allemagne de l’Est, la Pologne, la Yougoslavie, l’Albanie, la Suisse, l’Autriche, les pays du Nord … ne s’y trouvent pas.

 

*

***

 

I – L’ÉTAT DE L’EUROPE DES ANNÉES 1980

Les peuples d’Europe ont connu, en ce siècle, un destin marque par :

• la première guerre mondiale.
• les destructions de la guerre de 1939-1945.
• puis une reconstruction à l’aide notamment du plan Marshall, suivi par ce que J. Fourastié a appelé « Les Trente Glorieuses » (1945-1975), période d’abondance, de consommation de masse.

En outre, les peuples d’Europe sont marqués par une communauté de valeurs :

• le christianisme,
• des modes de vie et de pensée proches,
• la démocratie avec le respect des Droits de l’Homme, droit fondamental de l’individu.

 

1) – L’Europe dans le monde :

a) – démographie :

 

 

La démographie est marquée par :

• l’allongement de la vie,
• la planification des naissances,

d’où une population stagnante et même un déclin démographique dont la République Fédérale Allemande est la plus marquée.

Évolution de la population mondiale par zones (en %)
	1950	1985	2000
Europe occidentale	11,4	7,3	5,9
Reste de l’Europe (à l’exclusion de l’URSS)	4,3	2,9	2,5
Etats-Unis	6,1	4,9	4,4
Amérique Latine	6,6	8,4	9,0
Japon	3,3	2,5	2,1
Chine	22,1	21,9	20,5
Reste de l’Asie	29,1	33,9	35,3
Afrique	8,9	11,4	14,3

L’Europe est dans une période de faiblesse démographique, alors que, à notre porte, et notamment en Afrique du Nord, on se trouve dans une période d’expansion démographique.

 

b) – Revenus :

Le revenu par habitant est un des plus importants du monde, encore que la performance de l’Europe sur ce point soit en diminution par rapport à certains pays (Japon, Corée, Thaïlande), mais reste néanmoins un revenu élevé.

Avec 7 % de population, l’Europe dispose de 28 % du produit mondial brut.

 

c) – Activité économique :

Les pays de l’Europe sont engagés dans le système du marché mondial, sans possibilité de retour vers une autarcie. Cette activité, encore forte, est cependant concurrencée par les États-Unis, le Japon et les nouveaux pays du Sud-Est Asiatique.

 

Quelques chiffres :

Chômage : 16 millions en 1986 contre 5 en 1975. Ce taux heureusement n’augmente plus, mais il est considérable puisqu’il touche 5 % de la population.

Croissance : 1960/1973 : 4,6 % ; 1986 : 2,2 %. Elle se ralentit : c’est la fin des fameuses « Trente Glorieuses ».

Puissance militaire : L’Europe reste une puissance militaire considérable. Elle trouve son expression dans l’Alliance Atlantique, dans ses Forces Conventionnelles importantes, et dans le fait que la France et la Grande Bretagne soient des puissances atomiques.
Elle reste apparemment considérable par ses moyens, même si, au plan de la volonté de défense, certains signes de faiblesse sont visibles.

Aujourd’hui, l’Europe apparaît donc comme une entité essoufflée à la différence de pays nouvellement industrialisés comme le Japon et les pays du Sud-Est Asiatique. Les USA et l’URSS donnant aussi, par ailleurs, quelques signes d’essoufflement.

 

II – LA CONSTRUCTION DE L’UNITÉ EUROPÉENNE

1) – Tentatives de regroupement européen :

A – L’organisation européenne de coopération économique qui est la conséquence du plan Marshall (1948) et qui a depuis été étendue aux USA et au Canada : OCDE.

– Le pacte militaire constitué par l’OTAN (1949) qui comprend en dehors de certains pays d’Europe, les USA et le Canada.

– L’Union Européenne (1954) : UEO qui est une simple alliance tendant à renforcer l’identité européenne et son poids dans le monde.

Aucune de ces organisations n’implique d’éléments novateurs par rapport aux structures en place.

B – L’organisation européenne a conduit à la constitution du Conseil de l’Europe en 1949 regroupant 21 pays qui, dans des domaines plus ou moins étendus établissent une coopération traditionnelle (les pays neutres y figurent : Suède, Autriche, Suisse). Le Conseil de l’Europe siège à Strasbourg.

 

2) – Les communautés européennes :

• 1951 Traité de Paris imaginé par Jean Monnet et réalisé par Robert Schuman, la CECA (Charbon et Acier).
• 1954 Échec de la communauté de défense européenne.
• 1957 Traité de Rome, la CEE.
• 1968 Entrée en vigueur de l’Union Douanière.
• 1973 Extension au Royaume-Uni, au Danemark, à l’Irlande
• 1981 Entrée de la Grèce.
• 1985 Entrée de l’Espagne et du Portugal. 1986 Acte unique.

Ces traités qui ont été successivement signés avaient plusieurs objectifs :

• d’abord essentiellement la sauvegarde de la paix pour éviter le rétablissement de guerres intestines en Europe,
• en second lieu, et de façon plus ambitieuse, une unification économique, susceptible de procurer une élévation du niveau de vie des Européens,
• enfin, une unification politique.

Pour y parvenir, deux moyens :

• la coopération,
• l’intégration progressive.

 

3) – Les institutions européennes :

a) – Le Conseil des Ministres

Il comprend les 12 Ministres homologues de chaque pays. Les décisions, en principe, sont prises à une majorité qui s’impose à l’ensemble des participants. L’application est difficile. Bien que la règle majoritaire figure dans les traités, elle est remise en cause pour tout ce qui est important. C’est la France qui, la première, a bloqué les décisions en 1965 en pratiquant la « politique de la chaise vide » pendant 6 mois, donc en usant de son droit de veto.

Le Conseil des Ministres se transforme en Conseil Européen lorsque les Chefs de Gouvernement se réunissent trois fois par an.

 

b) – La Commission

C’est un organisme permanent qui comprend 17 membres nommés par les Gouvernements pour 4 ans.

C’est l’organe moteur :

• Il propose des projets d’action au Conseil des Ministres.
• Il veille au respect des traités et des décisions, et, pour cela, peut proposer des sanctions ou des recours devant la Cour de Justice.
• Il applique les décisions.
• Il élabore le budget de la Communauté.

Cette Commission siège à Bruxelles, elle est actuellement présidée par un Français, Jacques Delors.

 

c) – Le Parlement

Il comprend 518 députés qui sont élus directement à la proportionnelle dans chaque pays depuis 1984. Il a des fonctions consultatives :

• il donne des avis sur les propositions de la Commission.
• il pose des questions à la Commission.
• il peut censurer la Commission mais à la majorité des 2/3 seulement.

 

d) – La Cour de Justice

Elle siège à Luxembourg et a un rôle de régulation en ce sens qu’elle peut être saisie par les particuliers ou par les États. Elle rend des décisions qui s’imposent à tous les pays membres et à tous les participants.

En fait, la Cour de Justice est un organe important de régulation et elle est le premier élément de partage de souveraineté.

 

4) – Le Marché Commun :

Le Marché Commun, comme son nom l’indique, a pour but essentiel des objectifs d’ordre économique : assurer la libre circulation des personnes, des biens, des capitaux, ce qui ne peut être obtenu que par la suppression de toutes les entraves et par l’harmonisation des législations.

 

Réalisations :

a) – le tarif douanier unique : il s’applique aux marchandises qui entrent dans le Marché Commun (1er juillet 1968).

b) – la liberté de circulation interne : elle se fait peu à peu, bien qu’elle soit contrariée par des difficultés occasionnelles. Elle porte sur :

• les marchandises : il y a de nombreux recours aux plaintes prouvant qu’il y a d’importants manquements qui tiennent notamment aux différences de fiscalité.
• les travailleurs : ils sont en principe à égalité de droits, y compris en matière sociale, mais là aussi, il existe des difficultés qui tiennent à la langue, aux mœurs, …
• les établissements : le droit à l’établissement est un peu théorique car il existe des conditions d’exercice, notamment diplômés et règles déontologiques locales, qui sont très enracinées.
• les capitaux : là encore des restrictions subsistent.

c) – politiques communes :

• agricoles : la CEE intervient et garantit, grâce à un fonds spécial, le revenu des agriculteurs, c’est un des éléments les plus importants de la CEE.
• en matière de transport, de recherche, d’environnement et de concurrence, les dispositions du Traité de Rome sont très précises dans ce domaine et la Cour de Justice a rendu de très nombreuses décisions.

d) – politique monétaire :

C’est l’Écu et le SME (Système Monétaire Européen).

 

 

Mis en place en mars 1979, il a pour objet de lutter contre l’instabilité des monnaies par un ajustement des politiques économiques et financières des États membres. Ainsi, le jeu des monnaies entre elles se trouve fortement limité malgré des réajustements qui se sont produits à plusieurs reprises.

L’Écu est l’unité de compte européenne, il est composé par un « panier » de 10 monnaies (l’Espagne et le Portugal n’y sont pas) dont la quantité est fonction de l’importance économique des États. L’Écu évolue chaque jour mais il est utilisé dans les transactions de l’Europe et même il commence à être utilisé comme monnaie dans certains pays. Des emprunts en Écu sont maintenant couramment effectués notamment par les Collectivités Publiques.

 

Lenteurs et obstacles :

Il ne faut pas se faire d’illusions ; un certain nombre d’obstacles nuisent à l’évolution et à la mise en place de toutes les Institutions Européennes.

• Normes différentes entres les États,
• Réglementations divergentes dans de nombreux domaines,
• Diplômes, qui ne sont pas reconnus réciproquement partout et qui donnent encore lieu à de nombreuses difficultés,
• Dispersion des efforts, notamment en matière de recherches,
• Enfin, limites politiques résultant de la souveraineté de chaque État.

Ces obstacles ont eu pour conséquence de retarder la mise en fonctionnement des Institutions Européennes et de retarder leur progression.

C’est pourquoi, sous l’impulsion de la Commission Européenne et des Chefs d’États, a été établi, ces dernières années, un livre blanc faisant apparaître toutes les mesures nécessaires pour parvenir à la réalisation de l’Europe. Ce livre blanc a abouti après discussions, à ce qu’on appelle l’Acte Unique Européen qui a pour objet la réalisation effective du Marché Unique.

 

5) – L’Acte Unique :

Il s’agit d’un nouveau traité signé en février 1986, qui est entré en vigueur le 1er juillet 1987. Il tend à la réalisation d’un marché libre de 320 millions d’habitants, c’est dire l’importance de l’enjeu.

 

a) – Cet Acte Unique est la somme de 300 mesures à prendre d’ici fin 1992 : Parmi celles-ci, citons :

– Mesures physiques :

• liberté de circulation (passeport)
• liberté d’établissement
• élimination des divergences de règlements sanitaires.

– Mesures techniques :

• harmonisation des normes
• réglementation des examens
• harmonisation des diplômes, etc.

 

b) – Le traité : il prévoit que les décisions seront prises pour beaucoup d’entre elles à une majorité qualifiée de 54/76, c’est évidemment le résultat d’un compromis. Il faut espérer que cette majorité se réalisera effectivement et permettra de progresser malgré les obstacles mis en place par certains intérêts particuliers.

 

 

c) – Coopération politique et internationale :

Dès la mise en place du traité, l’Europe souhaite avoir une politique internationale commune en matière de recherche et technologie, de politique sociale et d’environnement.

 

d) – Le budget :

Ce budget représente 1 % du Produit National Brut.

Les recettes sont essentiellement constituées par le reversement des États, de la TVA en tout ou partie, et par les droits de douane perçus pour les marchandises qui pénètrent dans le Marché Commun.

Quant aux dépenses, elles couvrent essentiellement la garantie des prix agricoles (57 % des dépenses), le reste sert à alimenter un fonds d’aide régionale, un fonds d’aide sociale et un fonds d’orientation de la recherche.

 

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***

 

III – L’EUROPE A-T-ELLE UNE CHANCE DE SE VOIR RÉALISER ?

Survolons pour cela quelques exemples et demandons à l’histoire de nous aider à résoudre cette interrogation :

 

1) – Rome :

Rome n’a pas réalisé l’Europe, mais plutôt les pays méditerranéens. Néanmoins, c’est la première préfiguration de l’Europe.

Rome a apporté à l’Europe continentale, des éléments essentiels de civilisation, à commencer par la culture, l’administration, le droit. Elle a unifié nos pays puisque son influence s’est étendue jusqu’au Danube, au Rhin et à l’Angleterre et a duré plusieurs siècles.

Néanmoins, l’Empire de Rome s’est effondré et a abouti à une fragmentation dans nos pays où la notion « d’État » n’existait pas, mais celle de « domaine ».

 

2) – L’Empire de Charlemagne :

En fait, il s’agit de la restructuration en partie de l’Empire Romain d’Occident, plus axé vers le Nord, qui profite de l’unification administrative, de l’unification religieuse établie aux siècles précédents par le Christianisme, du secours du droit romain.

L’Empire de Charlemagne, qui n’a duré que quelques décennies, a été particulièrement éphémère.

 

3) – Napoléon :

Il réunit, sous sa domination, une grande partie des pays de l’actuelle Europe, soit directement par annexion, soit en créant des états satellites.

A l’époque, le rayonnement de la France fut considérable, c’était aussi le rayonnement des idées révolutionnaires qui comportaient non seulement le principe de la liberté individuelle, les Droits de l’Homme, et qui coïncidaient aussi avec les progrès de la Science et de la Technique. Cet empire n’a pas non plus survécu et n’a duré que quelques années.

 

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Ayant ainsi démontré la fragilité et l’inutilité des « Europes » Imposées par la force (… et il aurait pu trouver d’autres exemples …), Monsieur Bodin conclut ainsi son exposé :

« La Communauté Européenne pourra-t-elle, contrairement à ces exemples, conduire à l’unification européenne ? C’est le grand pari de notre époque.

La génération à laquelle j’appartiens a cru à l’Europe, il y a trente ans. Aujourd’hui, l’Europe n’est toujours pas faite. Un second souffle est indispensable. Ce second souffle devrait trouver sa motivation dans l’actuel déclin de l’Europe qui exige impérativement l’union de nos pays pour faire à tous les défis que représente le monde moderne.

L’Acte Unique est un pas considérable, mais il faut bien avoir conscience que ce sur quoi l’Europe bute, c’est le problème des souverainetés que chaque pays cultive avec plus ou moins de vigueur. Or, la souveraineté ne peut pas se partager ; dès l’instant où on en abandonne une part, on n’est plus souverain. La distinction entre fédération et confédération est des plus oiseuses, c’est une question de vocabulaire.

Ou bien les États de l’Europe accepteront comme ils paraissent vouloir le faire, des amputations à leur souveraineté, et l’Europe à ce moment-là se fera, ou bien ils ne l’accepteront pas et, dans ce cas, l’Europe continuera à stagner, même si, au plan économique, elle remporte d’incontestables succès. »

 

 

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