BICAMÉRISME À LA FRANÇAISE ET SÉNAT

BICAMÉRISME À LA FRANÇAISE ET SÉNAT

Par Jacques GAUTIER, Ancien sénateur, Vice-président de la Commission des Affaires Étrangères de la Défense Nationale et des Forces Armées

Composé de l’Assemblée nationale, chambre élue au suffrage universel direct, et du Sénat, élu au suffrage universel indirect et chargé par la Constitution de représenter les collectivités territoriales de la République, le Parlement français est bicaméral.

En réaction à la pratique des IIIe et IVe Républiques, le constituant de 1958 a entendu limiter les pouvoirs des assemblées en mettant en place des règles dictées par le « parlementarisme rationalisé ».

Les assemblées ont néanmoins affirmé et précisé progressivement leur rôle au sein des institutions de la République. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a ainsi permis de renforcer ce rôle, tant la fonction législative que celle de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques qui incombent au Parlement.