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DE L’IMPORTANCE DU CONSEIL ET DES COURS CONSTITUTIONNELLES ET DES COURS DE JUSTICE EUROPÉENNES
8 mars 2022 @ 14 h 30 min - 16 h 00 min
DE L’IMPORTANCE DU CONSEIL ET DES COURS CONSTITUTIONNELLES ET DES COURS DE JUSTICE EUROPÉENNES
Par Eugène JULIEN, conférencier et diplômé de l’Ecole Nationale d’Administration
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du . Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. Il veille à la régularité des élections nationales et référendums. Il intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique
La Cour des comptes est une juridiction financière de l’ordre administratif en France, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l’État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d’une aide de l’État ou faisant appel à la générosité du public. Elle informe le Parlement, le Gouvernement et l’opinion publique sur la régularité des comptes.