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DEUX CONTRE-POUVOIRS: LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA COUR DES COMPTES

5 mai 2020 @ 14 h 30 min - 16 h 00 min

DEUX CONTRE-POUVOIRS: LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA COUR DES COMPTES

Par Eugène JULIEN, conférencier et diplômé de l’Ecole Nationale d’Administration

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du . Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. Il veille à la régularité des élections nationales et référendums. Il intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique

La Cour des comptes est une juridiction financière de l’ordre administratif en France, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l’État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d’une aide de l’État ou faisant appel à la générosité du public. Elle informe le Parlement, le Gouvernement et l’opinion publique sur la régularité des comptes.

Détails

Date :
5 mai 2020
Heure :
14 h 30 min - 16 h 00 min
Étiquettes Évènement :
,

Organisateur

Cercle de Documentation et d’Information de Garches
Téléphone :
0147954261
E-mail :
contact@cdi-garches.com
Site Web :
www.cdi-garches.com

Lieu

Centre Culturel Sidney Bechet
86 Grande Rue
GARCHES, 92380 France
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Téléphone :
0147413932
Site Web :
http://www.ville-garches.fr